SORGUES VAP

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SORGUES VAP

Justificatif
SORGUES VAP
Titre: SORGUES VAP
Date de publication
27 janvier 2025
Description
SORGUES VAP
Société par actions simplifiée
au capital de 10 euros
Siège social : 68 allée des Alpilles, 84210 PERNES LES FONTAINES
930 324 157 RCS AVIGNON
AVIS DE MODIFICATION

La société VEDENE VAP, SAS, au capital de 60 500 €, dont le siège social est situé 363 route de Morières, 84270 VEDENE, immatriculée au RCS d'Avignon N° 815 037 296 et La société SORGUES VAP, SAS, au capital de 10 €, dont le siège est situé 68 Allée des Alpilles, 84210 PERNES-LES-FONTAINES, immatriculée au RCS d'Avignon N° 930 324 157 ont établi, le 07/11/2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale au terme duquel la société VEDENE VAP a fait apport à la société SORGUES VAP de l'ensemble des éléments actifs et passifs composant sa branche complète et autonome d'activité de vente au détail d'appareils électroniques exploitée, selon les modalités suivantes : La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 104 356 € et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 48 912 €, soit une valeur nette égale à 55 444 €. Le traité d'apport partiel d'actif susvisé comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 12/11/2024 pour les sociétés apporteuse et bénéficiaire, placé sous le régime des scissions. Ce dernier a fait l'objet d'une publication au BODACC le 23/11/2024 pour les sociétés apporteuse et bénéficiaire. Il n'a été formulé aucune opposition à cet apport partiel d'actif qui a pris effet au 24/12/2024. Par conséquent, aux termes des décisions de l'associé unique du 26/12/2024 de la société SORGUES VAP il a été constaté la réalisation définitive de l'apport partiel et décidé d'augmenter le capital social de 55 444 € pour le porter de 10 euros à 55 454 euros, au moyen de la création de 55 444 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, qui ont été attribuées à la société VEDENE VAP. L'apport partiel d'actif prendra effet, fiscalement et comptablement rétroactivement au 30/06/2024. Les articles apports et capital des statuts de la société APT VAPE ont été modifiés en conséquence. Inscriptions et modifications seront faites au RCS d'Avignon. POUR AVIS. Le Président