ÉPOUX CORNUD/DERUYTERE

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ÉPOUX CORNUD/DERUYTERE

Justificatif
Titre: ÉPOUX CORNUD/DERUYTERE
Date de publication
20 janvier 2025
Description

Etude de Me Jean-Louis BEAUD

Notaire associé

à CAROMB (Vaucluse)

10 Impasse des Lombards

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jean-Louis BEAUD, notaire associé», titulaire d'un Office Notarial à CAROMB (Vaucluse), 10 impasse des Lombards, CRPCEN 84039, le 16 janvier 2025, a été reçu l'acte modifiant partiellement le régime matrimonial de Monsieur Laurent Guy Pierre CORNUD, né à CARPENTRAS (84200) le 25 juillet 1971, et Madame Sandrine Danièle Bernadette DERUYTERE, née à CARPENTRAS (84200) le 15 juin 1974, demeurant ensemble à CAROMB (84330) 38 Impasse de l'Aglandau, mariés à CAROMB (84330) le 25 juillet 1998 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Il a été constaté l'apport en communauté de certains biens appartenant en propre à Monsieur.

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.