Mme SABOT

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Mme SABOT

Justificatif
Titre: Mme SABOT
Date de publication
9 janvier 2025
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 mai 2023, Madame Juliette Pierrette Marguerite SABOT, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 8 rue de la République.

Née à SAINT-CHAMOND (42400), le 9 août 1935.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 30 novembre 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme FERIAUD, Notaire Associé de la société dénommée " FERIAUD & Associés ", société à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial à BEAUCAIRE (Gard), 13 Ter, Cours Gambetta, le 7 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : maitre Feriaud, Notaire à Beaucaire 13 ter cours gambetta 30300 beaucaire, référence CRPCEN : 30016, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de avignon de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.