TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°16-44

N° RG 16/00044 : Par jugement en date du 16 Décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE SAUVEGARDE de E.A.R.L. LE VIEUX TRAVAILLAN, demeurant 31, Chemin des Muletiers - 84850 TRAVAILLAN. RCS AVIGNON : 382 716 520

FIN DU PLAN le : 1er avril 2027

COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, demeurant 4, Impasse PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9

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