EPOUX COMONT / LEBRUN

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EPOUX COMONT / LEBRUN

Justificatif
Titre: EPOUX COMONT / LEBRUN
Date de publication
20 décembre 2024
Description

Suivant acte reçu par Maître Jérôme THIBAULT, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés», titulaire d'un Office Notarial à ANNECY, 24 avenue de la Mavéria, identifié sous le numéro CRPCEN 74118, le 16 décembre 2024, il résulte que M Guillaume COMONT, et Mme Sylvie LEBRUN, demeurant ensemble à CARPENTRAS (84200) 84 impasse du Commandant Charcot, nés Monsieur à PARIS (75012) le 19 mai 1962, et Madame à AVIGNON (84000) le 29 mars 1960, Mariés à la mairie de LE PONTET (84130), le 14 septembre 1985 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Gaspard GEOFFROY, notaire à AVIGNON, le 11 mars 1991, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de AVIGNON (84000) le 14 janvier 1992, ont procédé à un changement de régime matrimonial pour un régime de la communauté légale réduite aux acquêts et contenant mise en communauté de deux biens appartenant en propre à M Guillaume COMONT.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.