ÉPOUX LOUPIAC/COMBOLIAUD

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ÉPOUX LOUPIAC/COMBOLIAUD

Justificatif
ÉPOUX LOUPIAC/COMBOLIAUD
Titre: ÉPOUX LOUPIAC/COMBOLIAUD
Date de publication
18 décembre 2024
Description

Etude de Maître Stephan BAYSSELIER

Notaire Associé à Orange (Vaucluse)

179 rue de Colonel Arnaud Beltrame

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé à ORANGE, CRPCEN 84048, le 11 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Mr Lionel Michel Frédèric LOUPIAC, et Mme Delphine Emilie COMBOLIAUD, demeurant ensemble à SERIGNAN-DU-COMTAT(84830) 331 B route de Camaret, Mr est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 9 mars 1965, Mme est née à ORANGE (84100) le 9 août 1969. Mariés à la mairie de ORANGE (84100) le 7 juillet 2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Jean-Pierre AIGROT, notaire à ORANGE (84100), le 28 avril 2001. Mr et Mme sont de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.