AVIS DE PROJET DE FUSION

Entre la société Coopérative Agricole Fruitière des Rives de Durance et la société Coopérative Agricole Fruitière Durance-Luberon

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2024, la société coopérative agricole fruitière Durance-Luberon, dont le siège social est route du Pont – 84460 CHEVAL-BLANC, agréée 84-143, immatriculée au RCS d’Avignon n°441 531 795, société à capital variable, et la société coopérative agricole fruitière des Rives de Durance dont le siège social est route du Pont – 84460 CHEVAL-BLANC, agréée 84-141, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n°327 259 040, société à capital variable,

Ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la coopérative des Rives de Durance par la société coopérative Durance-Luberon,

À qui la société coopérative agricole Rives de Durance ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1.947.862 euros à charge pour la coopérative bénéficiaire d'acquitter le passif de la coopérative apporteuse qui s'élève à la somme de 152.559 euros, soit un actif net apporté de 436 462 €.

Après division par cent de 1337 à 13,37 euros du nominal des parts sociales de la bénéficiaire, le rapport d’échange des parts sociales est le suivant : 155 parts de la coopérative Durance Luberon contre 1 part de la coopérative Rives de Durance.

Seront créées 5.735 parts sociales nouvelles de 13,37 euros, soit une augmentation de capital social de 76.677 euros chez la bénéficiaire dans le cadre défini par l'article 15 des statuts.

Cependant, la coopérative apporteuse disposant de 50.100 parts de 13,37 euros chacune de la bénéficiaire, il convient d’annuler les parts émises par la bénéficiaire soit 50.100 parts pour un montant de 669.837 euros.

Le capital social de la bénéficiaire devrait en conséquence être porté de 927.878 euros à 1.004.555 euros dont 669.837 euros (50.100 parts de 13.37 euros) d’auto-détention qu’il convient de neutraliser ; après annulation des parts d’auto-détention, le capital social sera à l’issue de la fusion de 334.718 euros divisé en 25.035 parts de 13,37 euros chacune.

Prime de fusion

La différence entre la valeur nette des biens apportés 436.462 euros, après déduction d'un montant correspondant à la valeur estimative des parts de la Coopérative apporteuse détenus par la Coopérative bénéficiaire, et la valeur nominale globale des parts rémunérant cet apport 76.677 euros, soit 31.818 euros constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante

Boni de fusion

Il résulte de l'annulation des parts de la Coopérative apporteuse détenues par la Coopérative bénéficiaire un boni de fusion d'un montant de 268.217 euros, égal à la différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la Coopérative apporteuse correspondant aux parts de ladite société détenues par la Coopérative bénéficiaire évaluée à 391.603 euros et la valeur nette comptable de ces parts telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société 123.386 euros, soit 268.217 euros.

Ledit projet a fait l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal d’Avignon le 29 novembre 2024.

Pour Avis

3955811