Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON du 16 octobre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée

Dénomination : L'ABEILLE ROUSSE

Siège : 45 Impasse de la Boulangère, 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital variable : 20 800 euros

Objet : CONSEIL - les prestations de conseil (au sens large) : conseil et accompagnement technique des bénéficiaires sur le terrain grâce au support d'une activité importante de recherche et développement (études, expérimentations, innovations dans les domaines de la pollinisation des cultures et des insectes pollinisateurs ainsi que l'amélioration des milieux pour accroître à la ressource alimentaire). En support aux prestations de conseil, le pôle de Recherche et développement de la SCIC en lien les instituts suivants (INRAE, CNRS, ITSAP, CTIFL, les ADA) participe à des projets de recherche et planifie des expérimentations ; FORMATION - les prestations de formation (au sens large) : stages et ateliers de formation pour les professionnels et étudiants sur le terrain (support théorico-pratique), conférences en distanciel si nécessaire (Webinaires), conférences pour le grand public et les scolaires ; FOURNITURE D'EQUIPEMENTS - les types d'équipements (au sens large) : pour la nidification et la multiplication des insectes pollinisateurs (refuges, abris, nichoirs). Détail des types d'équipements : concevoir de nouveaux équipements plus efficaces, plus faciles d'utilisation, avec un cout compatible aux exigences économiques des utilisateurs, développer l'utilisation de matériaux plus respectueux de l'environnement, dans une économie circulaire avec diminution des intrants, améliorer le « design » des dispositifs (images et informations associées), innover sur les types équipements pour multiplier d'autres espèces d'insectes pollinisateurs sur de nouvelles cultures et/ou milieux et utilisation. En support aux activités de conception des équipements, la SCIC engage des accords avec des CAT/ESAT pour une économie solidaire, et développe un réseau d'ESAT partenaires. FOURNITURE COCONS - multiplication et fourniture d'insectes pollinisateurs : la réintroduction d'insectes pollinisateurs dans les milieux agricoles et naturels implique leur multiplication. La SCIC bénéficie d'un cheptel pour certaines espèces de pollinisateurs, et a mis au point des techniques respectueuses et sécurisées de multiplication en France dans le milieu naturel. Elle propose, met à la vente, dans le cadre de ses activités la fourniture d'insectes pollinisateurs.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'une voix.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Jean-Marc CHEYRIAS, demeurant 45 Impasse de la Boulangère 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce ou RCS dont dépend la Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée.

POUR AVIS

Le Président