T&C
Aux termes d'un acte établi le 30.09.2024 par Me CHASSON Laurène Notaire à SARRIANS (84260) 116 bld du Comté d'Orange
M David Franck René et Mme Sandy Evelyne DALMAS demeurant ensemble à LE BARROUX (84330) 20 chemin Andrè de Richaud
A cédé à la société « T&C », société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros dont le siège social est à CAROMB (84330) 206 cours de la République RCS AVIGNON 931 927 222
Un fonds de commerce de boucherie charcuterie rôtisserie exploité à CAROMB (84330) 206 cours de la république connu sous le nom de la BOUCHERIE FARNAUD et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS D'AVIGNON sous le numéro 788 474 658
Le cessionnaire aura la propriété du fonds cédé à compter de ce jour et il en aura la jouissance par la prise de possession réelle à compter de ce jour
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 112 000 euros s'appliquant :
- Aux éléments incorporels pour 82 030,00 euros
- Au matériel pour 29 970,00 euros
Les oppositions seront reçues Chez Me CHASSON Laurène Notaire à SARRIANS (84260) 116 bld du Comté d'Orange dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales