Mme FEJOZ

Partager cet article


image_pdf

Mme FEJOZ

Justificatif
Mme FEJOZ
Titre: Mme FEJOZ
Date de publication
26 septembre 2024
Description

Étude de Maitres
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 décembre 2020, Mademoiselle Marie Berthe Laurence FEJOZ, en son vivant retraitée, demeurant à CARPENTRAS (84200) 242 rue de l'Université, Résidence JH Fabre, née à LORIOL-DU-COMTAT (84870), le 28 juin 1929. Célibataire. De nationalité française. Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 22 juin 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JEANJEAN, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN 84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 23 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.