M & Mme MARTIN

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M & Mme MARTIN

Justificatif
Titre: M & Mme MARTIN
Date de publication
17 septembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 18/00059

Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de Monsieur Thierry MARTIN et de Madame Mireille MARTIN, demeurant Domaine de la Figuière - Les Paluds - 84600 VALREAS.

FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035

COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI et Maître DELEUZE, demeurant 4 impasse Plat - CS 80104 - 84918 AVIGNON CEDEX 9

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