Une petite trentaine de communes de Vaucluse et du bassin de vie d’Avignon (Gard avignonnais et Terre de Provence) sont sanctionnées financièrement pour non respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
La loi SRU, votée il y a 24 ans, impose aux communes de plus 3 500 habitants pour les agglomérations faisant plus de 50 000 habitants (1 500 habitants en région parisienne) un minimum de 20% de logements sociaux. Dans son palmarès de la loi SRU des communes ‘Hors la loi’, la Fondation l’Abbé Pierre a classé dans les 12 communes ‘multirécidivistes’, qui ont été systématiquement carencées lors des six premières périodes triennales pour leur inaction, 2 communes de notre territoires.
Les arrêtés préfectoraux pour les communes vauclusiennes citées
Les arrêtés préfectoraux pour les communes gardoises citées
Les arrêtés préfectoraux pour les communes des Bouches-du-Rhône citées
DP
