AVIS D’APPEL A PROJET

Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex

Tel : 04.90.39.71.00  http://www.sorgues.fr

Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail commercial du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »).

Modalités d’occupation : Bail commercial du domaine privé de la commune de 9 ans.

Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m².

Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.

Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article loyer du bail commercial).

Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet.

Organisation des visites : sur RDV du 2 septembre 2024 au 8 novembre 2024 (cf. Art 3b)

Date de limite de remise des projets : le lundi 12 novembre 2024 à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.

Attribution :

Commission d’ouverture des plis le 18 novembre 2024 (pré-sélection des dossiers).

Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 novembre 2024.

Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 5 exemplaires papier et une version numérique (clés USB).

Contact et renseignements complémentaires : Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94

dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr

Date d’envoi du présent avis : 2 septembre 2024.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon 2 Boulevard Limbert 84078 Avignon – Tél : 04.32.74.74.00

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