COMMUNE D’ORANGE

RENOUVELLEMENT DE L'INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN  (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES D'APPLICATION

Par délibération n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le renouvellement de l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 février 2019:

-le DPU simple est maintenu en zones U et AU ;

-le DPU renforcé est maintenu en zones UA et UB ;

-le DPU renforcé est créé à l’intérieur du périmètre d’étude du quartier Gare soit dans un rayon de 600m autour du Pôle d’Echange Multimodal d’Orange.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville d’Orange.

LE MAIRE

Yann BOMPARD

3955733