Suivant acte reçu par Me Foulques de SABRAN PONTEVES, Notaire à LOURMARIN, place de l'Ormeau, le 02/07/2024, enregistré au SPFE de VAUCLUSE, le 08/07/2024, dossier 2024 00033320, Références 8404P01 2024N01451, a été cédé un fonds de commerce par :

M Sébastien Michel Marie DESBOIS, boulanger-pâtissier, divorcé de Mme Vanessa ORVIETO, demeurant à MIRABEAU (84120) 1 rue Martial Montagne. Né à GUERANDE (44350) le 03/09/1974.

A :

La COMMUNE DE MIRABEAU, collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département de VAUCLUSE, dont l'adresse est à MIRABEAU (84120), Hôtel de ville, identifiée au SIREN sous le numéro 218400760.

Le fonds de commerce de BOULANGERIE-PATISSERIE sis à MIRABEAU (84120) 1 rue Martial Montagne, Pour l'exploitation duquel, M Sébastien DESBOIS, entrepreneur individuel, est immatriculé au RCS d'AVIGNON n° 518 306 923 ce fonds comprenant : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés, le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à MIRABEAU (84120) 1, rue Martial Montagne, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, absence de tout stock.

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 80 000,00 EUR, s'appliquant : aux éléments incorporels pour 67.970,00 EUR, au matériel pour 12.030,00 EUR.

Le CESSIONNAIRE en a la jouissance depuis le 01/07/2024,

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège du mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Monsieur Christian RIPERT, 23 rue Banasterie 84000 AVIGNON où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.