Jean-Paul GABRIEL

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Jean-Paul GABRIEL

Justificatif
Titre: Jean-Paul GABRIEL
Date de publication
17 juillet 2024
Description
Étude de MaitresStéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN,
Notaires associes, à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Envoi en possession

Suivant testament olographe en date du 26 mars 2020, Monsieur Jean-Paul GABRIEL, demeurant à MORMOIRON (84570) 1220 route de Sainte Croix. Né à AUBAGNE (13400), le 26 mars 1954. Veuf de Madame Mireille Marie Marguerite AVIAS et non remarié. Décédé à MORMOIRON (84570) (FRANCE), le 31 mars 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 11 juillet 2024,duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception parle greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.