COMMUNE DE LE BEAUCET

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COMMUNE DE LE BEAUCET

Justificatif
COMMUNE DE LE BEAUCET
Titre: COMMUNE DE LE BEAUCET
Date de publication
9 juillet 2024
Description

MAIRIE de Le Beaucet
7 rue Coste Chaude

84210 Le Beaucet
Commune de Le BEAUCET

AVIS ADMINISTRATIFS
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

Par délibération en date du 13 juin 2024, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption commercial à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.

Ce périmètre est consultable en Mairie. Le droit de préemption s'applique à l'intérieur de ce périmètre.

Cette délibération est affichée et tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un mois ainsi que sur le site internet de la commune.