ÉPOUX MORNET/CONSTANT

Partager cet article


image_pdf

ÉPOUX MORNET/CONSTANT

Justificatif
Titre: ÉPOUX MORNET/CONSTANT
Date de publication
8 juillet 2024
Description
Etude de Maître Stephan BAYSSELIERNotaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé, à ORANGE,VAUCLUSE CRPCEN 84048, le 1er juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la la communauté universelle entre : Mr Martial Jean Denis MORNET,et Mme Sylvette Martine CONSTANT,demeurant ensemble à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) 85 chemin des Oliviers lotissement les Commonets.Mr est né à AVIGNON (84000) le 27 décembre 1947,Mme est née à AVIGNON (84000) le 22 août 1954.Mariés à la mairie de AVIGNON (84000) le 29 avril1972 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Mr est Mme sont de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.