NOUVEAU/ALLARY

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NOUVEAU/ALLARY

Justificatif
Titre: NOUVEAU/ALLARY
Date de publication
3 juillet 2024
Description
Etude de Me Jean-Louis BEAUD

Notaire associé
à CAROMB (Vaucluse)
10 Impasse des Lombards

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jean-Louis BEAUD, notaire associé», titulaire d'un Office Notarial à CAROMB (Vaucluse), 10 impasse des Lombards, CRPCEN 84039, le 2 juillet 2024, a été reçu l'acte modifiant partiellement le régime matrimonial de Monsieur Jean-Pierre Félix NOUVEAU, né à AVIGNON (84000) le 17 janvier 1953 et Madame Elisabeth Simone Marie Louise ALLARY, née à CARPENTRAS (84200) le 26 janvier 1951, demeurant ensemble à CAROMB (84330) 1 Cours de la République, mariés à CAROMB (84330) le 13 mars 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Il a été constaté l'apport en communauté de certains biens appartenant en propre à Monsieur.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.