BERFA/CABAUD

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BERFA/CABAUD

Justificatif
Titre: BERFA/CABAUD
Date de publication
3 juillet 2024
Description
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), CRPCEN 84009, le 6 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Francis Guy BERFA, retraité, et Madame Marie-Pierrette Lucienne Julie Berthe CABAUD, sans profession, demeurant ensemble à ORANGE (84100) 243 rue Anthony Réal.

Monsieur est né à MAZAMET (81200) le 6 mars 1949,

Madame est née à BRERES (25440) le 12 novembre 1951.

Mariés à la mairie de MAZAMET (81200) le 28 avril 1975 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.