M MARTIN

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M MARTIN

Justificatif
Titre: M MARTIN
Date de publication
1 juillet 2024
Description
Office NotarialJean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 6 novembre 2002 modifié par codicille en date du 27/11/2011, Mr Jean Louis Faustin MARTIN, en son vivant retraité, demeurant à RICHERENCHES (84600) 326 route de Valréas, Né à RICHERENCHES (84600) le 30 mars1927, veuf de Mme Josette CANAVESI et non remarié, de nationalité française, décédé à VALREAS (84600) le 14 mai 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me CALVET notaire à VALREAS (84600), le 18 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Jean-Baptiste BOREL, notaire à ORANGE (84), réf. CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, et de l'acte de contrôle de la saisine reçu en date du 21 juin 2024 ;

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.