M YANG

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M YANG

Justificatif
Titre: M YANG
Date de publication
17 juin 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 janvier 2023, Monsieur Michaël YANG, en son vivant sans profession, demeurant à LE PONTET (84130) 5 rue Théodore Aubanel. Né à VENTIANE, (LAOS) le 8 avril 1974. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Virginie Emilie Jacqueline DELFOLIE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 janvier 2019, enregistré à la mairie de AVIGNON le 7 janvier 2019. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 16 janvier 2023. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 21 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le Tribunal Judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.